Traitement des données personnelles

Qui traite vos données

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site est l'éditeur, un simple particulier à titre strictement privé.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, en son article 6, III, 2° l'autorise à ne pas se dévoiler, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur. L'hébergeur est nommé sur la page des mentions légales.

Toute demande relative à vos données se fait via le formulaire du site.

Délimiter les données traitées

La collecte se restreint à ce qu'exige l'examen du projet, au titre de la minimisation posée par le RGPD.

Sont réunis l'état civil, les coordonnées, l'aire géographique et l'objet de la sollicitation. Le dispositif retient aussi l'adresse IP et l'instant de connexion. Aucune donnée relevant des catégories particulières n'est réunie.

Justifier la finalité et le fondement

L'unique objet consiste à diriger le projet vers des artisans du domaine concerné, afin que des estimations puissent être établies.

Ce traitement trouve son fondement dans le consentement du demandeur, exprimé à l'envoi du formulaire, ainsi que le prévoit l'article 6.1.a du règlement. Les données échappent à toute commercialisation ou mise à disposition de tiers.

Activer les droits de la personne concernée

Le règlement (UE) 2016/679, complété par la loi n° 78-17 modifiée, ouvre à la personne concernée le droit d'accéder à ses données, de les faire rectifier, d'en réclamer l'effacement, de s'opposer à leur exploitation, d'en restreindre le traitement et d'en obtenir la portabilité. Il demeure loisible de retirer le consentement, sans portée rétroactive.

Ces prérogatives se font valoir via le formulaire de contact du site, une réponse étant apportée dans le mois. Il demeure loisible de porter réclamation devant la CNIL, sise 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Garantir l'intégrité et la confidentialité

Les transferts de données empruntent un canal chiffré (HTTPS) et sont conservés au sein de l'Espace européen.

La consultation demeure l'apanage des personnes dûment autorisées. Des garanties appropriées préviennent toute atteinte à l'intégrité comme à la confidentialité.

Recenser les destinataires légitimes

La communication se restreint aux entreprises à même de traiter le projet, sans autre destinataire.

L'hébergeur, OVH SAS, se voit reconnaître la qualité de sous-traitant que définit l'article 28 du règlement, sans que la teneur des échanges lui soit accessible.

Encadrer la conservation dans le temps

Les données afférentes à la sollicitation ne sont gardées que le temps d'en assurer le traitement, avant d'être supprimées, sans excéder trois années suivant le dernier contact.

Les traces de connexion sont, quant à elles, gardées une année, au titre des prescriptions légales.